QUESTION’AIRE MARKETING est un service d’accompagnement des T.P.E. et P.M.E. en matière d’études marketing quantitatives se traduisant par la mise à disposition d’une compétence externe de haut niveau.

Les missions confiées à QUESTION’AIRE MARKETING s’apparentent à des prestations de conseil, forfaitaires ou à la durée, et sont donc régies par les règles, pratiques et législation afférentes au conseil.

Dans un contexte de type « régie » conduisant QUESTION’AIRE MARKETING à intervenir de façon récurrente et durable auprès de l’entreprise cliente, celle-ci mettra à disposition de l’intervenant un bureau doté des infrastructures et des équipements en matériels et logiciels appropriés, dans les conditions de confort, de sécurité et de conformité, et lui garantira une libre circulation au sein de l’établissement et un libre échange avec les collaborateurs de la société autant que sa mission le requiert.

Suivant les prestations, chaque réunion peut être suivie d’un compte-rendu et chaque étape franchie dans le déroulement de la mission peut être conclue par une note de synthèse. Les temps passés à ces rédactions sont facturés en temps réels, au tarif horaire, ou dans le cadre des forfaits convenus.

Chaque mois, QUESTION’AIRE MARKETING adresse à ses clients une « facture-relevé » des honoraires et des frais remboursables (déplacements, séjours, documentation spécifique, photocopies) accompagnée d’un bref compte-rendu mensuel sur simple demande. Tous les documents, notes, rapports, brochures, articles à la rédaction ou à la conception desquels nous participons, sont tous confidentiels.

1.      Confidentialité
QUESTION’AIRE MARKETING considérera comme strictement confidentiels, et s’interdit de divulguer, toute information, tout document, toute donnée ou tout concept, dont il pourrait avoir connaissance à l’occasion du présent contrat. Pour sa part, QUESTION’AIRE MARKETING s’interdit de faire état des résultats et de les utiliser de quelque manière, sauf à obtenir préalablement l’autorisation écrite du Client. Toutefois QUESTION’AIRE MARKETING pourra référencer le Client au titre de ses interventions, et mentionner le nom de l’entreprise Cliente sur toutes ses communications, sans dévoiler des données obtenues lors de l’intervention.
Le client réserve à QUESTION’AIRE MARKETING une priorité de faveur pour toutes les études, missions et assistance complémentaires ou connexes relatives à l’objet de la mission confiée à QUESTION’AIRE MARKETING.
Le copyright des travaux effectués est la propriété du client après le règlement total de la facture liée à ces mêmes travaux.
Le cas échéant, les collaborateurs de QUESTION’AIRE MARKETING, salariés ou non, ont signé avec QUESTION’AIRE MARKETING un double contrat de confidentialité couvrant tous les renseignements et documents dont ils ont connaissance au cours de leurs missions.  

2.      Non-débauche
En outre, le client s’engage à ne pas recruter ou tenter de recruter l’un des collaborateurs éventuellement mis à sa disposition par QUESTION’AIRE MARKETING pendant la durée du contrat et pendant les douze mois suivant la date de la dernière facture de QUESTION’AIRE MARKETING.

3.      Responsabilité
3.1.   La responsabilité de QUESTION’AIRE MARKETING est celle d’un prestataire de service soumis à une obligation de moyens.
3.2.   Le Client est seul responsable, notamment, de l’usage qu’il fait des résultats de l’intervention.
3.3.   En tout état de cause, la responsabilité civile contractuelle de QUESTION’AIRE MARKETING, à raison de tout dommage résultant de l’inexécution ou de la mauvaise exécution de sa prestation, est expressément limitée, toutes causes confondues, à un montant maximal correspondant à 30% du marché et ce quel que soit le fondement juridique de la réclamation et la procédure employée pour la faire aboutir. Les dommages indirects, tels que perte d’exploitation, de commandes ou de chiffres d’affaires, sont expressément exclus. 

4.      Engagement qualité
QUESTION’AIRE MARKETING a pour objectif de fournir à ses Clients, dans le cadre et sous les conditions spécifiées des missions qui lui sont confiées, des résultats tangibles. Dans ce but, QUESTION’AIRE MARKETING s’engage à mettre à disposition tout son savoir-faire, à apporter tout le soin et toute la diligence nécessaires à l’exécution des prestations confiées et à se conformer aux règles et usages de la profession. En l’occurrence QUESTION’AIRE MARKETING respecte la charte qualité édictée par le Syntec conseil.

5.      Annulation de commande
Toute demande d’annulation d’une commande à l’initiative du client doit être notifiée par écrit à QUESTION’AIRE MARKETING.
Pour toute annulation de commande effectuée moins de quinze jours avant le début de la prestation concernée, QUESTION’AIRE MARKETING facturera à l’entreprise un dédit de 50% du prix de la prestation.
Pour toute annulation de commande effectuée en cours de prestation, l’entreprise paiera un dédit de 50% du prix de la prestation restante non effectuée.

6.      Tarifs – Paiement
Les prix des prestations sont indiqués en euros Toutes Taxes Comprises (TVA non applicable, article 293 B du code général des impôts). 
Les factures émises par QUESTION’AIRE MARKETING sont payables comptant et sans escompte, au plus tard à la date d’échéance figurant sur celles-ci, par chèque, virement bancaire ou postal. A défaut, des pénalités de retard seront facturées.  

Ainsi, toute facture non payée à l’échéance porte intérêt, de plein droit et sans mise en demeure préalable : conformément à la loi applicable depuis le 1er janvier 2009, un retard de paiement engendra des pénalités.
Il sera pris en compte une indemnité pour retard calculée sur un taux égal à 3 fois le taux d’intérêt légal. Ce taux légal est celui de la Banque Centrale Européenne majoré de 10 points. L’indemnité s’appliquera sur la période de retard de paiement.
En cas de non règlement des factures à l’échéance convenue, le client devra rembourser tous les frais occasionnés par le recouvrement contentieux des sommes dues. Toute facture recouvrée par service contentieux sera majorée à titre de clause pénale non réductible au sens de l’article 1229 du Code civil, d’une indemnité fixée forfaitairement à 20% du montant des factures impayées et ce, sans préjudice des dommages intérêts qui pourraient lui être dus.

7.      Election de domicile
Pour l’exécution du contrat, les parties conviennent de faire élection de domicile dans les conditions suivantes :
Pour QUESTION’AIRE MARKETING, au 95 rue Armand Silvestre, 92400 Courbevoie – France.
Pour le client à l’adresse mentionnée lors de la prise de commande.

8.      Compétence  – Contestation
En cas de litige de toute nature ou de contestation relative à l’exécution de la commande, sera compétent le Tribunal de commerce de Nanterre ou son Président en matière de référé. Le client accepte cette attribution de juridiction sans aucune restriction ni réserve.

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